La Commission d'Arbitrage de Shanghai Présente les Nouveaux Contrats Modèles pour un Transport Maritime Vert

Le 20 octobre, lors de la cérémonie d'ouverture du Forum International de Navigation de Beiwaitan 2026, la deuxième série de contrats-types « portuaire, navigation, maritime » du Comité d'Arbitrage de Shanghai a été publiée en tant que « résultats innovants pour les services de navigation haut de gamme ». Ces textes soutiennent les règles de transaction et les services juridiques professionnels pour la transformation technologique vers des carburants verts dans l’industrie maritime.

Les contrats-types publiés cette fois incluent : le « Contrat de ravitaillement en carburant vert pour navires » rédigé sous la direction de l'Agence de presse des transports de Chine, le « Contrat de vente de carburant vert pour navires » préparé par l'Association des Ports de Chine, ainsi que le « Contrat de gestion de navires internationaux » rédigé par l'Association pour la promotion du développement du Centre Maritime International de Shanghai.

Sun Haihua, vice-président du Comité d'Arbitrage de Shanghai, a présenté la série de contrats-types publiée cette fois, laquelle s'aligne sur la mise en œuvre des orientations stratégiques du ministère des Transports et de dix autres départements en ce qui concerne le soutien au développement du centre de ravitaillement et de transaction pour carburants verts à Shanghai. Ces contrats répondent aux grands enjeux du développement de l’industrie maritime, s'appuient sur les besoins réels du secteur et adhèrent à une approche ciblée et précise. Les contrats couvrent des segments clés comme la vente de carburants verts, le ravitaillement des navires en carburant, et la gestion de l’exploitation internationale des navires. Ils peuvent être volontairement utilisés comme référence par divers acteurs du marché, contribuant à normaliser les accords de transactions, à anticiper et réduire les risques de transaction dans le secteur, et à renforcer la conformité opérationnelle de l'industrie maritime.

Shanghai accélère pleinement la construction d’un système intégré pour la certification, la transaction et le ravitaillement en carburant vert lié à la navigation internationale. La publication de cette nouvelle série de contrats-types établira une base solide pour le développement de haute qualité des nouveaux modèles et activités de la navigation verte, mettant en évidence l’engagement actif de Shanghai à jouer un rôle de premier plan dans l’ordre global de la navigation, à accompagner la transition verte de l’industrie et à renforcer son influence sur les règles internationales en matière de navigation.

Il est à noter que le Comité d'Arbitrage de Shanghai avait déjà publié la première série de contrats-types « portuaire, navigation, maritime » lors du forum principal du Forum International de Navigation de Beiwaitan en 2025. Ces contrats-types ont efficacement aidé les acteurs du marché à réduire les coûts de transaction, à améliorer l'efficacité des transactions et à minimiser les litiges liés à l'exécution des contrats, contribuant ainsi à une évolution plus conforme et standardisée du Centre Maritime International de Shanghai.